CGV
Conditions générales de vente
1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
La marque SOFIATABOUCHE a pour activité la vente de d’articles de conception textile et assimilés sur son site internet. Cette activité est exercée sous le nom « SOFIATABOUCHE » et est opérée par le site internet www.sofiatabouche.com ou sofiatabouche.bigcartel.com
www.sofiatabouche.com ou sofiatabouche.bigcartel.com est un site e-commerce de vente en lignes d’articles de mode.
Toute personne qui effectue une commande sur le site www.sofiatabouche.com ou sofiatabouche.bigcartel.com reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
SOFIATABOUCHE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur totalité.
Identification du vendeur
N° de SIRET : 888 511 292 00029
Code A.P:E : 1399Z
Franchise en base : T.V.A non applicable
Coordonnées du vendeur : Sofia Salinas Vieira, 9 rue Pierre le Baud, 35000 Rennes.
Contact : [email protected]
Toute commande passée sur le site www.sofiatabouche.com ou sofiatabouche.bigcartel.com vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.
SOFIATABOUCHE met en vente des produits sur le site www.sofiatabouche.com ou sofiatabouche.bigcartel.com en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs. Par «consommateur», nous désignons toute personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à l'activité d'entreprise.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, www.sofiatabouche.com ou sofiatabouche.bigcartel.com se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur» ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat de produits sur www.sofiatabouche.com ou sofiatabouche.bigcartel.com pour les utilisateurs de www.sofiatabouche.com ou sofiatabouche.bigcartel.com.
SOFIATABOUCHE s'engage en tant que commerçant à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales. Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
2 - PASSER UNE COMMANDE.
Vous pouvez passer commande sur le site www.sofiatabouche.com ou sofiatabouche.bigcartel.com, où sont mises en vente les créations originales de Sofia Salinas Vieira. Vous pouvez commander en cliquant sur add to cart, sélectionner un ou plusieurs articles, et valider votre panier en cliquant sur checkout.
3 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS.
Caractéristiques des produits :
Les informations, les caractéristiques, les photographies, les designs et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par SOFIATABOUCHE ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Surtout, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits, ne peut engager la responsabilité de SOFIATABOUCHE. Les couleurs et tonalités des photographies des articles, en vente, peuvent varier selon chaque dispositif électronique utilisé à l’heure de passer commande sur le site www.sofiatabouche.com ou sofiatabouche.bigcartel.com.
SOFIATABOUCHE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.sofiatabouche.com ou sofiatabouche.bigcartel.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
SOFIATABOUCHE n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. SOFIATABOUCHE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
Disponibilité des produits :
SOFIATABOUCHE s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, SOFIATABOUCHE s'engage à en informer au plus vite le client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. SOFIATABOUCHE effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par téléphone et par email.
Si SOFIATABOUCHE n’a plus de stock sur un produit, l' entreprise notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Le client pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée.
SOFIATABOUCHE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Si vous avez des questions ou reclamations vous pouvez contacter SOFIATABOUCHE à [email protected]
4 - TARIFS.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent hors frais de port. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande et le pays de livraison. Les frais de port seront indiqués au moment de la validation de votre panier (cart). Ils comprennent les frais d'envoi et celui-ci s'effectue au tarif "Colissimo" en vigueur.
5 - LIVRAISON.
Nous livrons partout dans le monde. Des frais supplémentaires de livraison sont à prévoir en fonction du pays de livraison. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client. Si Le Client entre une adresse de livraison incorrecte et que le/sa commande nous est retournée, les frais du nouvel envoi seront à la charge du client.
Chaque pièce est réalisée sur commande. Cependant, il peut avoir des cas où il aura des articles déjà en stock, prêts à être expedié. SOFIATABOUCHE met tout en oeuvre pour preparer la commande dans un délais de 5 jours ouvrables, après la confirmation de celle-ci. La préparation des commandes peut varier, selon la complexité de l’article en question, dans tous les cas, Le Client, sera toujours informé de l'avancement de sa commande.
Une fois votre commande enregistrée, elle vous sera confirmée par email. Toutes les commandes sont expédiées au départ de Rennes, par La Poste, Colissimo.
6 - PAIEMENT.
Le paiement s'effectue avec la plateforme Stripe, qui assure un règlement en ligne, par carte bancaire, entièrement sécurisé. Les paiements via Paypal sont aussi disponibles.
Protection de données :
Tout achat sur le site www.sofiatabouche.com ou www.sofiatabouche.bigcartel.com peut être réalisé sans créer de compte client. Nous ne collectons que les données qui nous sont nécessaires à l’accomplissement de la commande ainsi qu’à l’envoi de vos produits.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
SOFIATABOUCHE s'engage à ne pas publier, échanger, transférer ou céder à des tiers, les informations personnelles de l'utilisateur.
7 - DROITS DE RÉTRACTATION.
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation), vous disposez d'un délai de sept jours ouvrés pour retourner le ou les produits ne vous convenant pas.
Ce droit s'exerce sans pénalité, seuls les frais d'envois et de retour seront à votre charge. Les articles doivent être retournés en parfait état, ni portés, ni salis, ni détériorés, et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Si le retour est accepté, vous aurez la possibilité de demander un remboursement. Le remboursement s'effectuera dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Un échange peut être proposé, seulement dans le cas d’être une question de taille. Ils vous sera donc renvoyé le même modèle dans la taille demandée (dans la limite des stocks disponibles).
Vos demandes devront être formulées à l'adresse mail suivante : [email protected]. Le produit devra être retourné à l'adresse suivante: 9 rue Pierre le Baud, Rennes, 35000.
8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES LIÉE À L’ACHETEUR.
La boutique sofiatabouche, représentée par la personne de Sofia Salinas Vieira, s'engage à ne pas divulguer vos coordonnées à des tiers.
Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par email à [email protected].
Propriété individuelle :
L’ensemble des éléments reproduits sur www.sofiatabouche.com ou www.sofiatabouche.bigcartel.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.sofiatabouche.com ou www.sofiatabouche.bigcartel.com est strictement interdite.